NE VOUS ARRETEZ PAS A MI CHEMIN, MADAME DUFLOT, IL Y A URGENCE!





Cécile DUFLOT, la ministre chargée du logement, prévoit d'augmenter la taxe sur le logement vacant et de l'étendre aux agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Cette taxe qui vise les propriétaires qui n'habitent pas ou ne louent pas des appartements ou des maisons serait la bienvenue si ...
Si comme d'habitude, il ne s'agissait pas de mesures à la petite semaine...

Pourquoi ne pas étendre cette taxe aux propriétaires de bureaux ? Certains sont inoccupés depuis des années et des années.
Pourquoi ne pas envisager la réquisition des logements vides dans un cadre prévu et encadré par la loi ? Cette loi existe depuis 1945, il suffit de l’appliquer, voir ci-dessous.

Il ne s'agit pas de spolier les petits propriétaires mais de mettre fin au scandale de l'existence de logements inoccupés depuis des années.
Comme le disent la plateforme logement et le 115 juridique des mouvements sociaux, il faut mobiliser 100 000 logements vacants pour les sans logis et les DALOs :
« La crise s’aggrave, le droit à l’hébergement et le droit au logement opposable sont bafoués, le nombre de personnes à la rue augmente.

La situation s’est encore dégradée depuis les élections.
Ainsi, près de 3000 places d’hébergement ont été fermées fin juin malgré les promesses, faute de financement. Plusieurs centres d’hébergement ont fermé fin août.
Le nombre de prioritaires DALO non relogés en Ile de France et dans les agglomérations tendues progresse. Les expulsions locatives se sont poursuivies, et les destructions de bidonvilles sans relogement des habitants se sont accélérées. »
Quand une personne ou une famille dépose un dossier devant la commission DALO, il faut plusieurs mois avant qu'une décision soit prise et qu'un logement soit attribué.
Que font les familles en attendant?
Au mieux elles sont hébergées chez des amis dans des conditions difficiles, au pire il ne leur reste que la rue ou un squat donc l'insécurité, le froid, l'humidité et l'absence du minimum nécessaire à l’hygiène la plus élémentaire.

Les deux collectifs, la plateforme logement et le 115 juridique qui regroupent de nombreuses associations ont publié des témoignages qui montrent avec acuité les difficultés rencontrées par des familles :


« Mme X, vit à Pantin. Elle est atteinte de leucémie. Elle ne peut plus travailler. Elle accumule les retards de loyer. Elle fait une demande DALO et est reconnue prioritaire. Malgré cela, elle est expulsée début septembre. Elle a tout perdu, ses biens sont dans un garde meuble en très grande banlieue. Aucune proposition d’hébergement lors de son expulsion. Elle est à la rue, terrorisée, malade, privée de ses médicaments pendant plusieurs jours. Le 115 ne répond pas à se détresse. Elle se rend à la permanence sans abris du DAL. Le 115 contacté par une juriste refuse de la prendre en charge. Les hôpitaux refusent de l’accueillir. Une procédure pour faire valoir son droit à un hébergement d’urgence est en cours.


M. et Mme B et leurs trois enfants ; expulsés de leur logement suite à une perte d’emploi et un impayé. Pas d’hébergement par les services sociaux, ni le 115. Ils dorment dans leur voiture avec les enfants plusieurs semaines. Une procédure en référé liberté contraint l’État à les héberger. Ils devraient être prochainement relogés, au titre du DALO. Sans intervention associative, la famille aurait éclaté et les enfants seraient placés.


M. et Mme S, 3 enfants de moins de 6 ans : Sans logis et vivant à l’hôtel depuis 5 ans. Pris en charge par les services sociaux du département pendant plusieurs années. Fin 2010, arrêt de prise en charge. Totalement à la rue. Le 115 prend le relais, grâce à l’appui associatif. Il s’ensuit depuis un an, un hébergement vers Rambouillet, les enfants sont scolarisés dans le 2e arrondissement de Paris. Puis depuis juin, un « ballotage », c’est à dire le déplacement quotidien dans des hôtels situés dans des départements de grande banlieue, souvent diamétralement opposés. Monsieur a réussi à conserver son emploi dans le bâtiment. Tous les membres de la famille sont épuisés. »



Il y a là une urgence sociale !
On ne peut pas donner du temps au temps... Depuis le début de l'année plus de 300 personnes sans domicile sont décédées.
L'espérance de vie est de 48 ans pour un SDF alors qu'elle est de 80 ans environ en France.


Jean-François CHALOT


C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de prendre des mesures concrètes et immédiates :

  • Mobiliser ou réquisitionner sans attendre 100 000 logements vacants pour loger à moindre coût les sans abri, les habitants de bidonvilles, de logement indignes et les prioritaires DALO,
  • Cesser les expulsions sans relogement,
  • Reloger les habitants de logements indignes, accélérer et simplifier les procédures, sanctionner en amont les bailleurs négligents,
  • Baisser le prix des loyers et des charges à 20% du revenu de chaque ménage,
  • Doubler le plafond du Livret A pour réaliser 200 000 HLM par an.

L'ordonnance de 1945 sur la réquisition de logements

Voici les principaux points de la loi sur la réquisition des logements, datant du 11 octobre 1945, dont les associations de défense des mal-logés réclament l'application.
Cette ordonnance, émise par le Conseil national de la Résistance, a été reprise dans le Code de la construction et de l'habitation (art L641-1). Selon le texte, le représentant de l'Etat dans le département, « sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire (...) peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d'un an, renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d'habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés pour les attribuer à des mal-logés. Les bénéficiaires sont les personnes dépourvues de logement ou logées dans des conditions manifestement insuffisantes et celles à l'encontre desquelles une décision judiciaire définitive ordonnant leur expulsion est intervenue ».
Le bénéficiaire d'un logement ainsi réquisitionné est tenu de l'occuper lui-même, paisiblement, et de verser une indemnité d'occupation. La demande de logement doit être adressée au maire (ou au préfet pour la région parisienne) et le local réquisitionné doit être vacant depuis plus de huit mois.


Qu’attend madame la ministre pour appliquer une loi existante ?
Ce n'est pourtant pas fatigant ...