LA LOI LEFEBVRE : UNE AUBAINE POUR LE MEDEF !


Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'Etat au Commerce et au Tourisme a la mine réjouie : Son projet de loi, « visant à mieux protéger les consommateurs dans divers secteurs de la consommation courante » a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le mardi 11 octobre 2011.
La satisfaction n'est pas de mise chez les consommateurs et leurs associations car si quelques avancées sont constatées, il n'en reste pas moins qu'aucune des revendications essentielles émanant des associations n'a été reprise sur trois dossiers importants.

L'action de groupe est sacrifiée au profit de la médiation prônée par le MEDEF


Alors que pour un certain nombre de petits litiges, le consommateur isolé n'ose pas porter plainte, à cause des coûts de la procédure, il aurait été possible de mettre en place un mécanisme satisfaisant pour assurer, par la mutualisation de ces coûts, la juste réparation des dommages à laquelle ont droit les consommateurs.
Cette réforme tant attendue et tant crainte par les lobbies des grandes firmes est abandonnée.
Quant à la médiation, moins pénalisante pour les entreprises, c'est du pipeau :
Avec quels moyens cette médiation serait-elle assurée ?
Comme l'explique le CNAFAL (Conseil National des Associations Familiales Laïques) dans un communiqué :
« Le Gouvernement se justifie aussi en donnant plus de pouvoir aux services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, sauf qu'avec la Réforme générale des politiques publiques, les effectifs diminuent comme neige au soleil. »

La défense du pouvoir d'achat et la réduction des dépenses contraintes sont abandonnées dans l'intérêt de la grande distribution.

Les produits alimentaires de consommation courante ne verront ni un blocage de leurs prix ni même un encadrement. Le gouvernement a même demandé et obtenu que soient repoussés des amendements issus pourtant de la droite et proposant un blocage d'une marge de 20% sur les produits de première nécessité. Il a suffi que la grande distribution fasse pression !



La libéralisation de la vente des pièces de carrosserie automobile est absente de la loi.

Le CNAFAL explique dans son communiqué :
« Le monopole des constructeurs est maintenu malgré plusieurs amendements « retoqués ». Les assurés ou les consommateurs sont encore sacrifiés pour favoriser les constructeurs français (1) alors que la concurrence aurait entraîné une baisse du coût des réparations et des assurances (2). »

Monsieur Lefebvre ne trompera que les naïfs, les consommateurs comprennent déjà avec leurs associations que cette loi alibi protège non les consommateurs mais les grandes entreprises en leur permettant de continuer d'augmenter leurs profits et d'empêcher l'action de groupe.

Nous exigeons que le Sénat -  à majorité de gauche (?) - modifie la loi afin de répondre aux attentes des consommateurs et de leurs associations, et qu'il oblige la chambre des députés à revoir sa copie.

Jean-François Chalot




















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Oui, mais ...

(1) Les fabricants de pièces détachées automobiles sont-ils encore français ?
Ces pièces détachées sont-elles fabriquées dans notre pays ?

Un petit tour de quelques secondes sur internet permet d'affirmer le contraire :
http://recherche.autoplus.fr/usine-pieces-detachees-pays.html

La Roumanie, nouvel eldorado auto ?

Ils y recherchent des sites de production, selon le ministre roumain du Commerce et des PME, qui cite Mercedes, Mitsubishi et Audi, la division de luxe du groupe Volkswagen.   [...] L'implantation de Mercedes pourrait se produire très vite. sous deux mois. Mitsubishi et Audi entament les démarches, selon le ministre roumain.   [...] En visite à Bucarest en mai, Osamu Masuko, le président de Mitsubishi, avait fait état du souhait du groupe d'ouvrir une usine de pièces détachées dans le pays.  [...]

GM : nouvelle usine au Bresil

General Motors a l'intention d'investir 200 millions de dollars dans la construction d'une usine de moteurs et de pièces détachées au Brésil.  [...] Le site basé à Joinville City (Etat de Santa Catarina, région Sud) serait opérationnel dès l'automne 2009 et contribuerait à l'emploi de 500 personnes.   [...] Le groupe avait déja investi 500 millions de dollars en 2007 dans sa filiale brésilienne pour développer des petites voitures et agrandir son centre de développement.   [...]

Nissan ferme Sunderland pour manque de pièces

L'usine de Sunderland au sud de Newcastle sera fermée du 26 au 28 avril. La direction de Nissan a choisi d'arrêter son usine trois jours la dernière semaine d'avril pour permettre au Japon de refaire un stock de pièces détachées suffisant.  [...] Sunderland est l'une des usines les plus importantes de Nissan, le Juke (voir l'essai en vidéo) est fabriqué là-bas et les commandes continuent d'affluer.  [...] Nissan promet que le retard sera rattrapé une fois les conteneurs de pièces à bon port.  [...]

Donc au Japon non plus les pièces détachées des voitures de cette firme ne sont plus fabriquées chez eux, mais ...

Nissan : nouvelle usine de montage en Russie.

Suite à l'accord avec le Ministère du Développement Economique et du Commerce de la Fédération de Russie, Nissan Motors Co.   [...] construira en 2009, une nouvelle usine de montage à St-Petersbourg (Russie). Cet accord s'accompagne de privilèges en matière de droits de douane sur l'importation de pièces détachées.  [...] 750 personnes y seront employées, pour une capacité de production prévue, pour le moment, à 50 000 unités par an (spécifiquement adaptées au marché russe).   [...]

Par contre, les usines françaises ...

Equipementier New Fabris

A Chatellerault, les 366 salariés de New Fabris -usine de pièces détachées en liquidation judiciaire- réclament [...]

Donc cette loi ne préserve pas du tout l'intérêt des travailleurs français. Pour celui des consommateurs, on le savait déjà ...

(2) Et la concurrence qui aurait entraîné une baisse des coûts ?
Cette affirmation est étrange.

Par exemple, avez-vous vu que le prix de l'électricité ou du gaz désormais privatisés sous injonction européenne, des logements qui sauf exception sont dans le domaine privé, des biens de consommation courante qui ont toujours été dans le domaine privé et concurrentiel, (justement les fruits et légumes par exemple), que tous ces prix baissent à cause de la concurrence ?
Qu'en pensent les consommateurs de base ?
Isabelle Voltaire

Publié le 17/10/2011